Et si les brasseries payent enfin la redevance du droit d’auteur

Les sociétés civiles de gestion collective ont une visibilité certaine qui attend d’être renforcée. L’épineux problème est celui du payement de la redevance par les grands usagers (les grandes entreprises et les sociétés brassicoles). Les plus indexées sont les entreprises brassicoles appartenant au portefeuille du Gicam.

“ L’action majeure de la nouvelle ministre Ama Tutu Muna, consiste à appuyer les organismes de gestion collective à percevoir de l’argent auprès des grands usagers. Ils doivent beaucoup d’argent aux créateurs des œuvres de l’esprit. Ils n’ont pas payé la redevance sur le droit d’auteur depuis au moins quatre décennies. La redevance sur les droits d’exécution publique, si elle est payée, améliore le cadre de vie sociale des artistes ”, clame Fabien Ambara. Au cours des rencontres du Palais des congrès, cette préoccupation a été longuement exprimée par les artistes. Tous souhaitent le renforcement de la stabilité, par l’application des décisions signées par le ministre Ferdinand Léopold Oyono. Lesquelles sont en rapport avec les articles 16 et 3 de la loi.
Les statistiques disponibles montrent que si la priorité est accordée au renforcement des pouvoirs de perception, de collecte et de recouvrements des sociétés civiles de gestion collective, la redevance pourrait dépasser de trois fois le budget actuel du ministère de la Culture. Une véritable bouffée d’oxygène. Au moment où, les sociétés de production n’existent plus ; à l’heure où la disparition des artistes du marché discographique apparaît comme une évidence.

15 Fcfa par casier
Selon l’esprit de la décision du ministre Oyono, les sociétés brassicoles doivent prélever sur leurs produits, 15fcfa par casier de boisson. Ce qui fait moins d’un franc Cfa, par bouteille. Les sommes collectées, devraient être reversées aux artistes, au titre de la redevance sur le droit d’auteur. Ce qui ne représente rien, pour les bars, les snacks, et les débits de boisson. Ils utilisent les œuvres artistiques, pour soigner leur confort. Leurs sonorisations agrémentent l’ambiance et le séjour des consommateurs. La redevance n’est ni une taxe, ni un impôt, mais un autre volet du salaire de l’artiste. Les tenanciers sont pourtant conscients, que les gens affluent dans leurs “ espaces de plaisirs ” parce qu’il y a aussi, des œuvres artistiques. De la musique principalement.

Les 500 millions à problèmes des sociétés brassicoles

Pour parvenir à la décision de prélever 15fcfa, par casier de boisson, les négociations ont duré deux ans. Le ministre Oyono s’y est impliqué en rencontrant plusieurs fois, André Siaka, le patron du Gicam. Tous se seraient mis d’accord. Les sociétés brassicoles du portefeuille du Gicam étaient déjà prêtes à verser 500 millions d’acompte aux organismes de gestion collective. Le revirement actuel relève de l’inédit. Dans les milieux des artistes, on affirme que le Sg du Mincult, aurait conseillé au patron du Gicam, d’adresser un recours en annulation, au nouveau ministre. Joint au téléphone, Thomas Fozein Kwanke dément l’information. Naturellement. Mêmes si des sources bien introduites dans les brasseries du Cameroun, affirment que le Sg a pris langue avec les responsables de la société brassicole. “ Je ne suis pas ministre. Les gens affabulent et prennent leurs émotions pour des réalités définitives. Que l’on me montre la copie de la lettre que j’ai adressée aux sociétés brassicoles ”.
Quant à savoir si un comité chargé de réévaluer les textes signés par le ministre Oyono, est en préparation, le Sg s’explique : “ Chaque membre du gouvernement gère son secteur suivant les réalités du moment. La ministre ne décide pas dans la rue, mais en son âme et conscience. Si jamais elle juge utile de réévaluer, pourquoi elle ne le ferait pas ? ” conclut Thomas Fozein Kwanke.
 

Par S.O.


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