Droits d’auteur : Les textes remis en cause à Bafoussam

Le président du conseil d’administration de la Société camerounaise des arts et de la photographie, la Scaap, demande aux contribuables de l’Ouest de se mettre en règle.

Dans le cadre de sa tournée de sensibilisation des usagers sur les droits d’auteurs et les droits voisins, Daouda Mouchangou, le Pca de la Scaap était à Bafoussam hier mardi 13 juin. Et c’est la salle de réunion de la délégation provinciale de la culture pour l’Ouest qui a abrité la rencontre avec les potentiels clients de la sa structure. Etaient présents les responsables ou propriétaires des magasins, quincailleries, supermarchés, boulangeries, les télé-distributeurs, photographes, transporteurs terrestres et la liste est loin d’être exhaustive. Mais la triste réalité à laquelle Daouda Mouchangou a fait face est que beaucoup de contribuables ne maîtrisent ni ne possèdent la loi de 2000 qui régit les droits d’auteur au Cameroun.
“ Je suis venu à Bafoussam en père de famille pour qu’on discute dans le sens de construire, comprendre les problèmes des uns et des autres. Si je ne l’ai pas fait depuis, c’est faute de moyens financiers parce que la structure n’a pas encore une ligne budgétaire pour les missions ”, explique Mouchangou qui ajoute par ailleurs que les membres de la Scaap, en commençant par lui, n’ont pas encore de salaire. A ceux qui estiment que “ la loi de 2000 relative aux droits d’auteur est une mauvaise loi qu’on n’est pas obligé de respecter ”, il pense qu’il s’agit tout simplement d’un manque de volonté et de bonne foi. “ En attendant que les textes soient retouchés par qui de droit, nous sommes obligés de les respecter. Et je n’aimerai pas qu’on arrive à une opposition de force ”, prévient Mouchangou.
Et c’est ici le lieu de signaler que depuis la mise sur pied de cette société il y a de cela près de 11 mois, en remplacement de la défunte Socidrap, “ Bafoussam se distingue jusqu’à présent par le non-respect de la réglementation en vigueur. ” Ici, les télé-distributeurs sont de plus en plus cités parmi ceux qui encouragent la piraterie des images. Ils sont accusés de ne pas reverser mensuellement à la Scaap les 500 francs qui représentent les taxes à payer par chaque abonné. Quant à ce qui concerne les laboratoires photos, le Pca et les exploitants n’ont pas pu s’entendre sur le paiement des droits de reproduction mécanique, le Drm, qui est de 20 francs par carte photo tirée. Qu’à cela ne tienne, il a tenu à rappeler aux uns et aux autres que “ aucun secteur d’activité n’échappera plus jamais aux droits d’auteurs. Le Cameroun est resté longtemps derrière en cette matière. Dans d’autres pays, les petits et arrière-petits-fils des artistes continuent à toucher les dividendes des œuvres de leurs parents. ” Par ailleurs, il a confié aux membres de la société qu’il dirige qu’ils commenceront à passer à la caisse dans les mois à venir. Car dit-il, “ une somme de 4 millions est déjà bloquée au compte de dépôt parce qu’insuffisant pour repartir à tous les artistes membres de la Scaap. ” Tout laisse croire que la bataille ne sera pas du tout aisée, surtout que les contribuables se plaignent déjà de l’arnaque organisée par certains anciens membres de cette structure, sans compter le poids des impôts qui leur sont imposés. 

Par Blaise NZUPIAP NWAFO
Le 14-06-2006