L’homme-lion confirme sa volonté de retoucher la loi fondamentale.

Depuis le 31 décembre 2007, les Camerounais sont fixés sur le sort qui sera réservé à la Constitution, notamment pour ce qui est de l’article 6.2 portant limitation des mandats présidentiels. “ De toutes nos provinces, de nombreux appels favorables à une révision me parviennent. Je n’y suis évidemment pas insensible. De fait, les arguments ne manquent pas qui militent en faveur d’une révision, notamment de l’article 6. Celui-ci apporte en effet une limitation à la volonté populaire, limitation qui s’accorde mal avec l’idée même de choix démocratique. ” Cette réaction au débat sur la révision de la constitution trahit finalement l’intention du président.
Et pour y parvenir, son plan a été mis sur pied depuis 2003. Quelques pontes du régime étaient chargés de distiller l’idée. Françoise Foning et Grégoire Owona ouvrent le bal en novembre 2003 à la maison de parti de Bonanjo Douala. Pour Foning, ce jour-là, la limitation des mandats présidentiels est contraire à la démocratie, car il faut toujours laisser le peuple choisir qui il veut pour le gouverner. L’idée est reprise en échos depuis lors à diverses occasions, par les personnalités plus ou moins acquise à la cause du régime. De manière régulière, les appels à modification se font entendre. Le débat se déporte dans la presse, et le Prince se prononce pour la première fois au cours d’une interview à France 24 le 24 octobre 2007. Sa réponse, à l’occasion, n’est pas claire. “Je laisse le débat se dérouler mais pour le moment, la Constitution ne me permet pas un troisième mandat et je sais aussi que les constitutions ne sont pas faites ne varietur ; le peuple lui-même détermine ce qui est bon pour lui, alors nous sommes à l’écoute, mais je somme mes compatriotes de s’atteler à des tâches plus urgentes. ”
Le “ peuple ” auquel Biya fait allusion ici n’est autre que quelques militants, ministres et directeurs nommés par lui, qui prennent sur eux de parler au nom des “ populations ” de telle ou telle localité du pays, et “ appellent ” depuis le 6 novembre 2007 le président à modifier la Constitution pour porter à nouveau sa candidature à la magistrature suprême.
A travers la Crtv et Cameroon Tribune, les motions de soutien pleuvent, qui supplient le président de la République de procéder à une modification. La célébration du 25ème anniversaire de l’accession de Paul Biya à la magistrature suprême s’est d’ailleurs transformée en marches d’appel à modification de la Constitution. L’intensité de ces appels, la hargne avec laquelle les membres du gouvernement se battaient pour être en première ligne dans ces marches, ont laissé soupçonner que le Prince en personne tirait les ficelles dans l’ombre. Tout récemment, le quotidien Le jour rendait compte d’une réunion tenue à Yaoundé par le vice-Premier ministre, ministre de l’Agriculture et du développement rural, Jean Nkueté. Ce dernier avait réuni les députés et membres du gouvernement originaires de la province de l’Ouest pour leur passer le message selon lequel le président de la République avait besoin de leur soutien dans son projet de modification de la Constitution.
Biya a confirmé depuis le 31 décembre qu’il est personnellement derrière l’idée, et se justifie : J’ajoute qu’en soi une révision constitutionnelle n’a rien d’anormal. Notre Loi Fondamentale actuelle (qui est elle-même la résultante d’une révision de notre constitution de 1972) comporte des procédures de révision. Celles-ci permettent, si nécessaire, une adaptation du texte à l’évolution de notre société politique. Elles sont par ailleurs de portée générale et ne concernent qui que ce soit en particulier. Nous allons donc, dans cet esprit, réexaminer les dispositions de notre Constitution qui mériteraient d’être harmonisées avec les avancées récentes de notre système démocratique afin de répondre aux attentes de la grande majorité de notre population. ”
Plus de doute donc, l’Assemblée nationale a déjà un point à l’ordre du jour pour la session de mars 2008. Biya a entendu “ l’appel ” pour ce qui est de la modification de la Constitution. Mais il reste sourd à d’autres appels, ceux de mettre sur pied le Sénat, la Cour constitutionnelle, les Régions… Voire d’actualiser le comité central et le bureau politique du Rdpc.

Constitution de 1996
Titre XI
De la révision de la Constitution
Article 63 : (1) L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment du président de la République et au parlement.
(2) Toute proposition de révision émanant des membres du parlement doit être signée par un tiers au moins des membres de l’une ou de l’autre chambre.
(3) Le parlement se réunit en congrès, lorsqu’il est appelé à se prononcer sur un projet ou une proposition de révision de la Constitution. Le texte est adopté à la majorité absolue des membres le composant. Le président de la République peut demander une seconde lecture. Dans ce cas, la révision est votée à la majorité des deux tiers des membres composant le parlement.
(4) Le président de la République peut décider de soumettre tout projet ou toute proposition de révision de la Constitution au référendum. Dans ce cas, le texte, est adopté à la majorité simple des suffrages exprimés.
 

Par Roland TSAPI
Le 03-01-2008