Cet avocat parmi les plus en vue à Douala a été expulsé de l’immeuble Zénith vendredi dernier.
La rue Ivy a été le théâtre d’un événement inattendu en fin de semaine dernière. Il est environ 9 h 30 vendredi lorsque les passants sont surpris de voir atterrir sur la voie publique, des tables, une multitude de dossiers et des encyclopédies de droit, ainsi que des manuels de procédure. Très vite la nouvelle se répand comme une traînée de poudre : c’est le cabinet de Me Jean Paul Ngalle Miano qui fait ainsi les frais d’une expulsion de l’immeuble Zénith. Motif ? Loyers impayés à la Caisse nationale de prévoyance sociale, propriétaire de l’immeuble.
Joint au téléphone, le bâtonnier de l’ordre des avocats, Charles Tchoungang a, sans ambages, qualifié cette action d’illégale. Selon lui, le cabinet d’un avocat est inviolable au regard de la loi de 90 sur la profession d’avocat. Et il précise qu’« en application de l’article 22 de cette même loi, le cabinet d’un avocat ne peut être perquisitionné qu’en la présence des représentants du bâtonnier et du ministère public, ce qui n’a pas été le cas. » Et à en croire Me Henri Békima du cabinet sinistré, la querelle porte sur une créance croisée. « La Caisse nationale de prévoyance sociale devait au cabinet Ngalle Miano, une somme de 89 millions de francs, le fruit de ses prestations courant 2000/2001. Cette créance ayant fait l’objet d’une contestation, son montant avait été ramené à 37 millions sur arbitrage du représentant du bâtonnier pour le Littoral à l’époque. »
Selon notre interlocuteur, la CNPS avait avancé une somme de dix millions à Jean Paul Ngalle Miano. Avec les différents changements intervenus dans cette entreprise, le solde n’a plus suivi. C’est alors que Me Ngalle, par ailleurs locataire dans l’immeuble de la Cnps à Bonanjo décide à son tour de ne plus reverser les loyers jusqu’à compensation de son dû. Le montant culmine entre 27 et 30 millions de francs CFA. Ne l’entendant pas de cette oreille, la Caisse engage une procédure de paiement des loyers et d’expulsion à l’encontre de ce locataire désormais qualifié d’insolvable. De son côté l’avocat de Douala saisit le tribunal de Grande instance du Wouri en compensation en vue du règlement de la querelle de la créance croisée. Dans le même temps, Jean Paul Ngalle Miano introduit, devant le juge des référés local, la procédure en discontinuation des poursuites engagées par la Cnps à Yaoundé, en attendant l’aboutissement de la compensation.
D’après Henri Békima, les choses en étaient encore là lorsque l’huissier et son escouade ont sauté sur le cabinet vendredi dernier. « Pris au dépourvu par cette méthode d’exécution inhabituelle, Ngalle Miano s’est vite ressaisi en appelant Yaoundé qui, en l’absence de la quasi-totalité des magistrats de la Cour d’Appel du Littoral, a ordonné la cessation de cet acte inqualifiable », soupire Me Békima visiblement soulagé. Car les effets balancés dehors vont être remis dans le cabinet.
Benjamin LISSOM LISSOM
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