L’ex-Dg a donné sa version des faits hier, jeudi 10 juillet 2008, sur la gestion financière de la société.
Eugène Dipanda
Comme lors du procès en instance, le ministère public ne lui a pas fait de cadeaux mercredi dernier, au sujet dépenses supposées illégales effectuées pendant son passage à la tête du Port autonome de Douala (Pad). A l’audience de la cour d’appel du Littoral hier, jeudi 10 juillet 2008, M. Alphonse Siyam Siwe se devait donc de réagir à toutes les "attaques" dont il a été l’objet dans le cadre de sa gestion financière du Pad. Au-delà des exceptions soulevées par la défense, il a donc principalement été question d’indiquer au collège des juges de la cour d’appel, ce qui est concrètement reproché au premier jugement rendu par la Chambre criminelle du Tribunal de grande instance de Douala.Et pour ce volet précis concernant la gestion financière du Pad, l’ex-Dg Alphonse Siyam Siwe a préparé un exposé de motif "explosif", qui vient démonter point par point toutes les charges ayant conduit à sa condamnation par le Tgi. L’accusé estime notamment que les quatre mécanismes prétendus de fraude que le Contrôle supérieur de l’Etat a cru devoir démasquer lors des investigations de ses agents au Pad, ne sont que pure affabulation. "Depuis l’information judiciaire jusqu’au jugement de condamnation, il n’a pas été tenu compte du fait que le Pad est une société anonyme et non une société publique", indique, d’emblée, M. Siyam Siwe.
Et pourtant, a-t-il poursuivi à l’attention des juges de la cour d’appel, "Tout au long de la procédure, la gestion financière du Pad a été évaluée suivant les règles de la comptabilité publique ; alors que le Pad est soumis aux règles de la comptabilité privée". Pour soutenir son propos, M. Alphonse Siyam Siwe se fonde, entre autres, sur la loi du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et parapublics, et sur l’article 33 des statuts du Pad. "L’accusation a constamment perdu de vue que la validation des actes de gestion, l’apurement des dépenses, l’arrêté des états financiers et leur approbation, ne relèvent pas du Dg du Pad et encore moins des services financiers internes du Pad", a indiqué l’ex-Dg. Lequel précise que ces actes sont le fait des commissaires aux comptes, du conseil d’administration et de l’Assemblée générale des actionnaires de la société.
Paradoxe
Par ailleurs, selon M. Alphonse Siyam Siwe, "Il n’a pas été tenu compte des dispositions de la loi qui veulent que, lorsqu’un fonctionnaire a agit dans les limites de sa compétence, les actes faits par lui sont présumés réguliers". Mieux encore, soutient l’ex-Dg, "dans les organismes publics et des entreprises d’Etat où les comptables ne sont pas des comptables publics, la responsabilité des comptables est appréciée et sanctionnée suivant les règles qui sont propres à ces organismes et entreprises". Les statuts du Pad, dit la défense, l’illustrent d’ailleurs fort à suffire : "Les comptes du Pad sont apurés suivant les règles qui sont propres au Pad", évoquent les avocats. Le 16 mars 2006 pourtant, l’expert judiciaire commis par le magistrat instructeur pour rétablir d’éventuelles irrégularités dans la gestion du Pad, n’aurait pas tenu compte de tous ces paramètres, a rappelé M. Alphonse Siyam Siwe à la cour.
L’ex-Dg en a ainsi profité pour critiquer la méthodologie appliquée par ces experts, et qui figure dans leur rapport final constituant le socle des poursuites. "A aucun moment, ils ne se sont pas posés la question de savoir quelles sont les règles applicables au Pad. Plusieurs erreurs sont donc contenues dans la conclusion de leurs travaux", relève M. Alphonse Siyam Siwe. Son l’ex-Dg, en effet, "L’intégralité des dépenses querellées a été régulièrement engagée et apurée par les organes financiers du Pad. Jusqu’à ce jour, aucune contestation des organes statutaires du Pad n’a été enregistrée concernant les dépenses jugées illégales par l’accusation". Le bilan annuel du Pad pour le compte de l’année 2004 a d’ailleurs été versé au dossier, avec des dépenses de plus de 112 millions Fcfa approuvées par l’Assemblée générale du Pad. M. Alphonse Siyam Siwe ne semble donc pas comprendre qu’il ait été condamné en instance pour des faits validés par les véritables "propriétaires" du Pad. "J’ai été condamné sur la base des faits non fondés, en violation de la loi. Je demande donc à la cour de bien vouloir m’acquitter…", a conclu M. Alphonse Siyam Siwe. La poursuite des débats a été remise au mardi 29 juillet 2008.
