Rebondissement :

Une assemblée générale de cette banque récemment reprise par la Banque atlantique s'est tenue à Douala malgré son interdiction.

Le message porté du gouverneur de la région du Littoral adressé au président du Groupement inter patronal du Cameroun (Gicam), Olivier Behle, est venu refroidir les ardeurs des actionnaires d'Amity Bank. Après la décision, en leur faveur, de la Cour de justice de la Cemac de N'Djamena rendue le 13 novembre dernier dans le conflit qui les opposait à la Commission bancaire d'Afrique centrale (Cobac) et à l'autorité monétaire du Cameroun, ces actionnaires fondaient beaucoup d'espoir dans la reprise prochaine des activités de cette banque, en convoquant une assemblée générale ordinaire des actionnaires pour le 30 janvier dernier.

Mais le 29 janvier, le gouverneur de la région du Littoral, Francis Fai Yengo, a écrit pour indiquer "sur instruction du ministre des Finances", l'interdiction de la tenue de cette assemblée générale convoquée à 9 heures dans la salle de conférence du Gicam. La note affichée à l'entrée du siège de ce regroupement patronal sis à Bonanjo (Douala) a aussi été suivie de la fermeture des grilles, pour empêcher tout accès. Du coup, pas l'ombre d'un actionnaire d'Amity Bank sur le lieu de l'événement. Même pas Christophe Silenou, le porte parole du collectif des actionnaires que l'on a généralement vu au front depuis le début de la bataille pour la reprise de la banque.

Informés de l'évolution de la situation, et notamment de l'interdiction de la tenue de l'assemblée dans la salle de conférence du Gicam, les actionnaires se sont retrouvés ailleurs, le même jour, dans un hôtel de la place, selon une source proche du collectif des actionnaires. "Des résolutions allant dans le sens de la recherche des voies et moyens pour la reprise effective des activités de la banque ont été arrêtées et seront communiquées à la Cobac", indique notre source. Ce bras de fer entre les actionnaires d'Amity Bank, d'une part, le ministère camerounais des Finances et la Cobac, d'autre part ; était déjà prévisible quelques heures avant la date indiquée pour la tenue de cet organe d'Amity Bank à travers un chassé croisé de communiqués. Après celui invitant les actionnaires, et paru dans la presse plusieurs jours auparavant, le mandataire de la Cobac est aussi intervenu à travers la presse pour s'opposer à cette rencontre, tout en mettant en garde "quiconque prendra part à ladite assemblée générale".

Législation Ohada
"En ma qualité de mandataire de la Cobac auprès de Amity Bank Cameroon, seule autorité compétente pour représenter cette société, j'ai l'honneur d'informer le public que l'arrêt n°010/Cj/Cemac rendu le 13 novembre 2009 par la Cour de justice de la Cemac n'est pas exécutoire et fait l'objet des recours appropriés", soutient Victor Ndzana Nduga. Dans son argumentaire, le mandataire de la Cobac explique dans un communiqué de presse qui porte, de manière curieuse, l'entête de la division de la Communication du ministère des Finances, que "la convocation de l'assemblée générale sus visée n'a pas respecté la législation Ohada applicable en la matière et par conséquent elle est illégale". D'où, conclut-il, "l'assemblée générale illégalement convoquée ne peut valablement se tenir et ne peut prendre aucune décision valable".

A travers cette démarche de Victor Ndzana Nduga, plusieurs questions juridiques se posent. Une fois que le processus de restructuration pour lequel il a été désigné est arrivé à son terme (avec la reprise d'Amity Bank par la Banque atlantique), le mandataire de la Cobac a-t-il encore un regard sur la marche des activités de la banque ? "Juridiquement, il ne peut plus intervenir. Si la Cobac doit intervenir, elle doit le faire directement sans passer par ce mandataire", explique Me Roland Abeng, avocat au barreau du Cameroun. Un autre problème que pose la sortie de Victor Ndzana Nduga, selon les observateurs, c'est celui du pouvoir du verdict rendu par la Cour de justice. D'après le mandataire, cet arrêt de la Cour "fait l'objet des recours appropriés". Une position difficile à comprendre. Car, la convention régissant la Cour de justice de la Cemac entrée en vigueur le 05 juillet 1996, stipule en son article 4 que la Cour de justice est "juge, en appel et dernier ressort des litiges opposant la Commission bancaire d'Afrique centrale (Cobac) aux établissements de crédits assujettis".

Evocation : d'Amity Bank à la Banque atlantique
Le 19 mai 2009, le mandataire de la Cobac auprès d'Amity Bank Cameroon depuis le 26 mai 2007, a indiqué dans un communiqué de presse la fin du processus de restructuration de cette institution bancaire, avec la "cession d'actifs et prise en charge des passifs à la Banque atlantique". L'ancien sous directeur à l'ex-ministère de l'Economie et des Finances soulignait au terme de ce processus la tenue d'une assemblée générale mixte des actionnaires. Cette sortie du mandataire avait déjà à l'époque provoqué le courroux des actionnaires d'Amity Bank. En s'inscrivant en faux contre cette cession des actifs d'Amity Bank au groupe ivoirien Banque Atlantique, ces derniers ont accusé la Cobac et même l'autorité monétaire nationale (le ministère des Finances) d'avoir "décidé de brader cette banque au profit d'une structure manifestement créée pour les besoins de la cause ". Mais avant cette mise en garde des actionnaires, le mandataire de la Cobac avait déjà eu maille à partir avec Laurence Tasha Loweh, présenté alors comme le fondateur de la banque avec 12% des parts au moment de sa création. Plusieurs procès ont d'ailleurs été intentés devant les juridictions nationales et communautaires.

Les choses ont évolué et depuis le 02 juin 2009, c'est aux couleurs du groupe de la Banque atlantique, qui a réalisé en début d'année 2009 une opération de fusion avec la compagnie bancaire de l'Atlantique de Côte d'Ivoire, que toutes les agences ayant appartenu à Amity Bank ont été parées. Un groupe bancaire dont le siège est installé dans la zone franche industrielle à Lomé au Togo et qui s'appuie sur ses 35 milliards de francs Cfa de capital et 120.000 comptes clients repartis dans environ 120 agences dans des pays d'Afrique de l'Ouest, au Cameroun et à Paris. Pour son Directeur général, Charles Kie, l'expansion du groupe sous-tend le positionnement de la banque qui entend s'imposer comme "le groupe bancaire africain opérant avec une synergie régionale en Afrique de l'Ouest, en se dotant d'une plate forme technologique et animée par une équipe multiculturelle". Même si une note du régulateur du marché bancaire ouest africain, adressée au secrétaire général de la Cobac, avait présenté certaines banques du groupe comme étant en difficultés, à un moment donné.

Lazare Kolyang