Eclairage : La justice, pour tous

Un guide pour les enquêteurs, agents verbalisateurs et usagers de la route vient d'être commis.




David Wesiheba, l'auteur du livre " Droit des usagers et nouvelle pratique de la police judiciaire ", évite au lecteur qui vient d'acheter son ouvrage d'avoir des regrets. Dans cet ouvrage, il rappelle ici l'ensemble des principes théoriques et pratiques qui constituent les bases du nouveau code de procédure pénale, ceci avec des articles du code à l'appui pour mieux se faire comprendre. Il fait ressortir les missions de la police judiciaire, ses attributions, devoirs et pouvoirs. David Wesiheba met aussi en exergue dans cette œuvre les droits et devoirs du public. Les fonctionnaires de la police judiciaire y trouveront des repères sûrs pour l'accomplissement de leur mission dont les méthodes ont profondément changées, autant que le public découvrira la façon concrète dont il est protégé par le législateur. Les chauffeurs en particulier (camionneurs, taximen et moto taximen) découvriront bien de choses sur leurs droits et devoirs, et surtout les sanctions auxquelles ils s'exposent pour chaque loi violée.

David Wesiheba nous apprend que la police judiciaire est chargée de constater les infractions, d'en rassembler les preuves, d'en rechercher les auteurs et complices, et le cas échéant, de les déférer au parquet. L'officier de police judiciaire doit informer sans délai le procureur de la république des infractions dont il a connaissance selon les dispositions de l'article 89, alinéa 1. Les pouvoirs de la police judiciaire se manifestent avant le déclenchement de toute enquête, puis au cours du déroulement de celle-ci, et enfin lors du contrôle routier. En dehors de toute enquête, l'officier de police judiciaire peut en tout lieu arrêter et garder à vue pendant une période de 24h au plus, l'auteur de toute contravention qui, soit refuse de décliner son identité soit indique une identité fausse. Il existe deux genres de garde à vue [de 48 h et de 24h].

Il est formellement interdit à la police judiciaire de poser certains actes lors des arrestations, gardes à vue, perquisitions, fouilles et saisies, et lors du contrôle routier. Il existe des sanctions en cas de non respect de ces dispositions. Après les canevas à suivre pour la rédaction des procès verbaux des enquêtes, il nous plonge dans les droits et devoirs des usagers. L'auteur dresse un tableau de contraventions et de montants à payer par cas de faute avéré. Pour finir, David Wesiheba présente des extraits des lettres et décisions des autorités administratives et policières sur le respect du droit des usagers à l'adresse de la police. Magistrat depuis 1989, c'est la personne indiquée pour étayer les Camerounais sur le nouveau code de procédure pénale. L'homme est aujourd'hui procureur de la république près les tribunaux de Mfou.

Iliassou Kpoumié (Stagiaire)


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