Rousseau-Joël FOUTE

L’atelier national sur l’évaluation du fonctionnement du système des marchés publics au Cameroun, tenu la semaine dernière à Yaoundé (les 27 et 28 novembre), a donné l’occasion d’évoquer à nouveau une question dont la sensibilité n’échappe à personne. Car c’est à travers la bonne exécution des marchés publics que l’Etat, par le truchement du budget d’investissement public qui finance des projets sur toute l’étendue du territoire national, peut prétendre améliorer les conditions de vie des populations et lutter efficacement contre la pauvreté. On connaît le travail qui a été fait pour assainir ce secteur de la vie économique nationale. En effet, ce sont les résultats de l’audit effectué en 1994 sur notre système de passation des marchés publics qui ont conduit les autorités à opter pour une vaste réforme ayant abouti à la mise en place du système actuel consacré par le décret présidentiel du 24 septembre 2004 portant Code des marchés publics. En août 2005, soit près d’un an après, la revue analytique réalisée conjointement avec la Banque mondiale révélait que le cadre réglementaire et institutionnel érigé par ce Code était désormais conforme aux standards internationaux. Le Premier ministre, chef du gouvernement, Ephraim Inoni, Autorité chargée des marchés publics, n’a pas dit autre chose le 27 novembre dernier lorsqu’il affirmait que trois ans après cette date, il y a des avancées « significatives », « le système gagne en fiabilité et en crédibilité, comme l’atteste le nombre sans cesse croissant de soumissionnaires nationaux et étrangers qui veulent accéder à la commande publique ».

Seulement, une chose est d’avoir de bons textes et une autre de les appliquer avec toute la rigueur requise. C’est à ce niveau justement que le bât blesse. Les textes qui nous valent des félicitations n’ont pas éradiqué les mauvaises pratiques décriées depuis de nombreuses années. Ephraim Inoni lui-même, en ouvrant l’atelier national, les a relevées pour mieux les dénoncer, tant elles ont la peau dure. Il a souligné que beaucoup d’acteurs de la passation des marchés publics ne respectent pas toujours les règles et procédures en vigueur, précisément celles relatives aux études préalables, à la programmation des marchés, au recours à la procédure de gré à gré, à la remise des documents aux collecteurs de l’ARMP (Agence de régulation des marchés publics ; beaucoup de marchés mal exécutés ou exécutés avec beaucoup de retard sont signalés sans aucune réaction des maîtres d’ouvrage ou maîtres d’ouvrage délégués concernés ; certains de ces marchés non ou mal exécutés sont même parfois réglés avec la complicité des contrôleurs ; certains soumissionnaires présentent de fausses pièces administratives dans leurs dossiers de soumission, etc. On a l’impression que certains réseaux mafieux, dont les membres se protègent mutuellement, ont pris en otage la commande publique, assimilée à une source d’enrichissement illicite. Pourquoi la fraude dans les procédures de passation, d’exécution et de contrôle des marchés publics perdure ? Que faire pour l’éradiquer ? Telle sont les deux questions majeures qui fondent le dossier que nous vous proposons.