Me Victor Kadjé : Avocat
“ Les conditions d’obtention d’un titre foncier sont claires ” L’homme de Droit revisite les circuits d’obtention du titre foncier et son utilité.
Comment comprendre la recrudescence des conflits entre éleveurs et agriculteurs dans la province de l’Ouest ?
Ce sont des problèmes qui connaissent une explication plus factuelle que juridique. Il y a d’abord l’exiguïté des espaces cultivables dans la région. Le dynamisme des populations de la province de l’Ouest dans le domaine des activités agricoles conforte aussi cette idée. Le conflit entre éleveurs et agriculteurs survient dès lors que les zones de pâturages se font rares du fait de l’extension des terres cultivables.
On note néanmoins une violation des décisions qui délimitent les espaces du domaine national en zone d’agriculture et zone de pâturage…
Faut-il signaler que ces décisions prises par les autorités administratives sont théoriques ? Elles opèrent des délimitations qui figurent uniquement sur du papier. L’administration devrait pousser au bout cette logique. Il est important qu’elle conforte ses textes en opérant une délimitation matérielle, visible et connue de tous les protagonistes. En outre, il faut noter qu’une délimitation matérielle favoriserait le reboisement. Car en plantant une ceinture d’arbres pour délimiter les zones agricoles et de pâturages on concilie ainsi une exigence écologique à la préservation de la paix sociale.
Légalement, peut-on obtenir un titre foncier sur un lopin de terre incorporé dans un espace délimité comme zone de pâturage à l’Ouest ?
En droit camerounais, la procédure d’obtention d’un titre foncier est claire. Il faut retenir que la mise en valeur d’un espace donné se trouve être la condition essentielle. Donc, si l’on entend par zone de pâturage un espace ou pousse des herbes sauvages et dans lequel les animaux viennent brouter, il est impossible d’admettre qu’une personne donnée y sollicite un titre foncier. Mais si des aménagements et des investissements à l’instar de la construction d’une ferme et l’installation des équipements modernes pour faciliter l’activité pastorale sont faits, celui qui exploite cette parcelle du domaine nationale peut solliciter l’obtention d’un titre foncier. Cela, du fait qu’il aurait mis en valeur le lopin de terre en question. Donc, après l’obtention d’un titre foncier, le propriétaire du terrain est libre d’exploiter sa propriété comme il le désire. Il peut avoir même inversion d’activité. Il n’est pas exclu qu’il passe d’une activité pastorale à une activité agricole.
