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48 millions de francs prélevés au titre du taux de visa pour l'emprunt obligataire au lieu de 4,8 millions.
Lazare Kolyang

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La destination prise par une partie de l'argent collecté dans le cadre de l'emprunt obligataire de la Communauté urbaine de Douala (Cud), à travers la Cud Finance Sa n'a pas encore fini de révéler d'autres manquements. Après l'interpellation suivie de la mise aux arrêts du directeur général de cette société, Lamine Mbassa et du président du Conseil d'administration, Edouard Etondé Ekotto, la publication récente des sanctions à l'encontre de certains acteurs par la Commission des marchés financiers (Cmf) a conduit à d'autres révélations. Un flou persiste notamment au niveau du montant exact prélevé par le régulateur, la Cmf, dans le cadre de cette opération boursière. Dans sa facturation n°001/E0/Cmf/05/P, le taux du droit de visa de l'emprunt obligataire de 7 milliards de francs Cfa lancé par la Cud est porté à 0,3% et payé le 04 mars 2005, soit un montant de 48 millions de francs Cfa. Au lieu de 4,8 millions de francs Cfa, comme prévu par les textes, soit 0,03%.

Autre point de discorde c'est la manipulation du visa de la Cmf. L'émetteur est en effet accusé d'avoir manipulé ce visa en imprimant et en diffusant une note d'information ayant un contenu différent sur plusieurs points que celle visée par la Cmf. Celle-ci faisait apparaître sur la couverture la mention établissements placeurs Iroko Securities Limited (placeur à l'étranger) et Iroko Financial Products Limited (placeur à l'étranger). Pour l'avocate de Cud Finance, Jeanne Ebongue, cité par La Lettre de la Bourse, le président de la Cmf, aurait délibérément modifié la note d'information soumise à la Cmf par Ecobank en y incluant les dispositions jamais demandées et notamment l'objet de l'emprunt. A titre d'exemple, les termes employés par l'émetteur étaient : " le produit net de l'émission des titres sera utilisé pour consentir des prêts à la Cud, pour financer les dépenses de fonctionnement budgétaire liées au programme de réhabilitation et d'entretien de la ville de Douala… ". Cette formulation aurait été changée par la Cmf en : " pour consentir des prêts à la Cud, pour financer le programme de réhabilitation et d'entretien des voiries de la ville de Douala… ".

A cet effet, l'avocate rappelle que Ecobank Sa, le Psi (intermédiaire) de l'opération a officiellement émis une protestation à ce sujet et conclu que c'est le président de la Cmf qui a manipulé le visa accordé par le collège. Après les sanctions prononcées à l'endroit de l'émetteur pour avoir manipulé le visa, diffusé de fausses informations, détourné l'objet de l'emprunt (seul 1,562 milliard aurait été affecté au compte entretien voirie, soit 5,438 milliards de moins que le montant nominal de l'emprunt), faussé le fonctionnement du marché par la manipulation des opérations des souscriptions, et omis de produire des documents comptables, l'assemblée générale des titulaires des titres de Cud Finance Sa s'est réunie le 08 août 2006 et décidé de considérer le programme d'emprunt obligataire comme faisant l'objet exclusivement d'un placement privé. C'est-à-dire n'ayant pas besoin d'un visa du régulateur qu'est la Cmf.