Douanes : Les secrets de la valeur à l'importation dévoilés

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Un inspecteur principal de l'administration douanière donne des orientations pour le calcul de cette valeur qui charrie beaucoup de controverses.
Lazare Kolyang





A qui est destiné, en premier lieu, le livre de Negou, intitulé " La valeur en douane à l'importation" ? D'abord les douaniers, dont le directeur général sortant est le préfacier du livre, serait-on tenté de dire. Dès les premières lignes de ce livre de 378 pages sorti de l'imprimerie Saint Paul de Yaoundé en février 2007, Antoine Manga Massina parle de ce livre comme un " ouvrage qui répond incontestablement à un besoin pédagogique […] La connaissance de ces règles et leur juste application sont, pour les services douaniers, un moyen d'assurer la mise en œuvre d'un système d'évaluation qui instaure au profit des acteurs du commerce international des méthodes plus prévisibles, stables et transparentes ". Ensuite, les opérateurs économiques, importateurs de marchandises et en contact permanent avec ces douaniers, trouvent là aussi un important instrument de mesure et d'appréciation de ce qu'ils vont désormais dépenser pour dédouaner une marchandise. Sans oublier les étudiants en douane de l'Ecole nationale d'Administration et de Magistrature (Enam) (où l'auteur donne des cours depuis 1998) qui, avant d'arriver sur le terrain professionnel, s'y frotteront non seulement avec des exemples de calcul de la valeur mais trouveront également des exercices.

Mais pour parvenir à l'instrument utilisé aujourd'hui par les douanes camerounaises et plusieurs autres Etats, l'inspecteur principal des douanes Negou, qui traîne derrière lui une expérience de plus de plus de 20 ans dans l'administration douanière, a parcouru les différentes méthodes utilisées auparavant, ces méthodes peu stables et arbitraires qui ont ainsi été remplacées par un système international d'évaluation qui serait neutre dans ses effets, tant du point de vue de la concurrence que de la politique commerciale. " La valeur en douane à l'importation ", tel un livre d'histoire, rappelle par exemple que les Etats ont eu à appliquer la valeur dite de Bruxelles (Dvb) entrée en vigueur le 28 juillet 1953. Même si cette méthode a contribué à la détermination de la valeur, elle était simpliste et très imprécise. Globalement, la Dvb n'a pas atteint l'objectif d'uniformité mondiale envisagé puisque au moment de son apogée qui se situe vers les années 70, 33 Etats seulement en étaient signataires, environ 70 autres l'appliquaient de facto. " De plus, certaines puissances telles les Etats-Unis, le Canada, la Nouvelle Zélande, l'Australie n'ont jamais adhéré à cette convention, ce qui constituait déjà une faiblesse congénitale du système ", souligne l'auteur.

En parcourant les trois parties (l'évaluation sur la base de la valeur transactionnelle des marchandises importées, les méthodes subsidiaires d'évaluation et l'appréciation de la valeur en douane " que compte ce livre riche en chiffres et repères historiques, l'on découvre alors la démonstration de cette nouvelle formule de calcul des droits de douane qu'est la Valeur transactionnelle. "Six méthodes différentes d'évaluation ont été déterminées et leur mode d'utilisation précisé. Il s'agit des méthodes distinctes et autonomes ", a indiqué l'auteur au cours d'une cérémonie dédicace qui a eu lieu le 13 décembre 2007 au Centre culturel français Blaise Cendras de Douala.

Et les opérateurs économiques qui devront se procurer de ce livre qui coûte la rondelette somme de 20.000 francs Cfa devront alors savoir que l'on distingue " la méthode fondée sur la valeur transactionnelle des marchandises importées, celle fondée sur la valeur transactionnelle des marchandises identiques, la méthode fondée sur la valeur transactionnelle des marchandises similaires, la méthode déductive, la méthode calculée et la méthode du dernier recours ". Derrière cette dernière expression peu précise se cache en fait l'interdiction d'utiliser une méthode d'évaluation fondée sur des enquêtes effectuées dans le marché du pays d'exportation par les agents de la douane. De ce fait, seule la possibilité d'utiliser une méthode ouvre la possibilité d'appliquer la suivante. Toutefois, l'évaluation sur la base de la valeur transactionnelle des marchandises importées constitue la méthode principale de l'accord de l'Omc sur l'évaluation. La douane camerounaise lui reconnaît aussi cette importance en précisant dans l'article 23 du code des douanes que la valeur transactionnelle est " la base première pour la détermination de la valeur en douane".
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