L’amendement de la Constitution obéit à une logique de renforcement du pouvoir du président de la République. Visite guidée de l’histoire des révisions constitutionnelles au Cameroun.
Faire “ évoluer ” la Constitution pour mieux rester. Tel pourrait être un slogan de gouvernance des deux présidents ayant dirigé le Cameroun depuis son accession à l’indépendance en 1960. Si Ahmadou Ahidjo l’a fait jusqu’à sa démission le 02 novembre 1982, Paul Biya a poursuivi la même logique et son jeu semble avoir plus de rebondissements que celui d’Ahidjo. La Constitution dite du 18 janvier 1996 dont la modification est l’objet de débats est issue de celle de 1972. Pour parvenir à la loi querellée aujourd’hui, celle de 1972 a connu neuf modifications en vingt-quatre ans. L’objectif des initiateurs de ces révisions est le même : mieux asseoir un pouvoir sans partage.
Les premiers amendements de la Constitution de 1972 ont lieu en 1975, soit seulement trois ans après sa promulgation. Ils portent sur la création d’un poste de Premier ministre. Celui-ci n’a aucun rôle politique. Toutefois, le président de la République, à cette époque, montre déjà qu’il peut y avoir une alternative à sa succession par le président de l’Assemblée nationale. Son jeu est justement de rester maître du jeu politique. Ensuite viennent les modifications de 1979. Celles-ci font du Premier ministre un véritable dauphin du président de la République. C’est à la faveur de cette disposition que Paul Biya est fait président de la République le 6 novembre 1982. Le souci d’Ahidjo est surtout de placer un successeur à travers lequel il continuera de tenir le pouvoir.
Biya consolide son pouvoir
Dès son arrivée au pouvoir, Paul Biya ne se montre plus malléable. Il profite de l’ouverture constitutionnelle pour poursuivre les modifications afin de consolider son pouvoir. C’est ainsi qu’en 1983, la révision porte sur la possibilité pour le président d’organiser des élections anticipées. Celles-ci permettent donc au président Biya de ne plus seulement tenir son pouvoir de la disposition constitutionnelle de succession, mais de l’asseoir sur les suffrages du peuple. La même année, une autre révision fait passer le nombre de députés de 120 à 150.
En 1984, d’autres modifications interviennent. Elles portent principalement sur la dénomination “ République du Cameroun ” qui est rétablie, ainsi que la suppression du poste de Premier ministre. Par cet acte, Paul Biya crée le vide autour de son pouvoir et écarte toute possibilité de succession claire par un membre de l’exécutif. Dans l’optique de gérer la contestation qui vient en force – elle va d’ailleurs exploser en 1990 – le chef de l’Etat opère d’autres modifications en 1988. Celles-ci augmentent le nombre de députés de 150 à 180 et lui permettent en même temps d’abréger son mandat et d’organiser des élections anticipées. Il les gagne et prolonge ainsi son séjour à la tête de l’Etat. Il a ainsi le temps de gérer la contestation et de mieux se pourvoir pour passer en force lors de la première élection présidentielle pluraliste au Cameroun en octobre 1992.
Avant ces élections, Paul Biya incite une autre révision à laquelle la majorité des 180 députés est largement favorable. C’est ainsi qu’en 1991, le poste de Premier ministre est rétabli. Il semble ainsi céder à la fois à une certaine revendication de partage du pouvoir et aux injonctions des bailleurs de fonds qui avaient exigé des Premiers ministres économiques en Afrique. Sadou Hayatou est le premier à occuper le poste. Mais, en réalité, le Premier ministre de 1991 n’a rien à voir avec celui de 1979. Alors que ce dernier était un potentiel successeur du président, celui de 1991 n’est qu’un commis. Biya ne prend aucun risque, parce qu’un coup… est vite survenu.
L’incertitude comme mode de gouvernance
Au moment où Paul Biya sent la fin de son mandat, il instigue une nouvelle modification constitutionnelle, cette fois profonde. Certes les propositions issues de la tripartite de 1991 (pouvoir, opposition, société civile), de même que certaines réformes institutionnelles exigées par les bailleurs de fonds y figurent, mais ce qui tient le président à cœur c’est le rallongement du mandat. En 1996 donc, la révision est faite ; le Cameroun a une nouvelle Constitution disposant que le président de la République est élu pour un mandat de 7 ans renouvelable une fois. Le premier septennat se passe sans problème. Le deuxième est à mi-parcours. Sachant que Biya ne peut plus se présenter à nouveau, ses partisans engagent le débat sur la modification de la Constitution. Un débat auquel le président n’est pas insensible...
Comme toujours, la logique est de brouiller la perspective d’un successeur – du moins à l’intérieur du Rdpc – et de laisser planer le flou sur les acteurs qui se battront pour le fauteuil présidentiel en 2011. Or les citoyens savent que si Biya est encore présent sur la scène, il pourra s’organiser pour ne pas perdre les élections. Aujourd’hui donc, le débat semble dépasser la simple problématique de la révision constitutionnelle pour énoncer les conditions de l’alternance démocratique au pouvoir en 2011. Dans cette perspective, la modification de la Constitution n’aurait pour but principal que de consolider et pérenniser le pouvoir de Paul Biya, en bloquant l’alternance.
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