Le ministère de la Communication arbitre les situations au cas par cas.
J.B.A.
Dans un article publié dans le quotidien gouvernemental Cameroon Tribune et intitulé "Pourquoi Equinoxe Tv a été fermée", le ministre de la Communication (Mincom), qui dit "prendre à témoin l’opinion publique sur la mauvaise foi d’un promoteur économique", relève que le promoteur (nom utilisé dans les correspondances officielles) a refusé de verser "ne serait-ce qu’une avance symbolique sur sa quittance". Raison pour laquelle il ne lui a pas accordé de moratoire. Jean-Pierre Biyiti bi Essam précise que la mesure de fermeture de Equinoxe Tv (qui appartient à Séverin Tchounkeu) sera levée lorsque le promoteur se conformera à la réglementation en vigueur.Plus bas, le Mincom publie la correspondance que le directeur général (Dg) lui a adressée et sa réponse. En date du 14 décembre 2007, le Dg de Equinoxe Tv propose d’échelonner le paiement de sa quittance en cinq échéances sur cinq ans de 20.000.000 Fcfa chacune. Car, "pour les besoins de développement de notre projet, nous avons dû consentir d’importants investissements ces derniers mois, au points que notre trésorerie actuelle ne nous permet pas de faire face dans l’immédiat à une dépense d’un tel montant", écrit Séverin Tchounkeu.
En réponse le 28 décembre 2007, le Mincom lui répond : " …le décret du 03 avril 2000 ne prévoit pas de paiement échelonné" et lui conseille de s’acquitter intégralement des frais prévus. Certains promoteurs parlent de traitement à tête chercheuse. "Le régime de tolérance n’existe dans aucun livre de droit. Si le Mincom dit tolérer, qu’il le fasse pour tout le monde", se plaint ce promoteur d’une radio privée, par ailleurs membre du conseil national de la communication, qui a préféré garder l’anonymat.
Paradoxalement, le Mincom classe comme première condition d’exploitation légale d’une entreprise privée de communication audiovisuelle l’obtention de la licence et la seconde, le paiement de la quittance. Et pourtant, ce sont les frais de la quittance, devant ouvrir l’accès à la licence, qui font problème, puisqu’une vingtaine d’entreprises ont déjà rempli toutes les conditions, excepté les frais.
