Que fait régulièrement cette voiture portant la fameuse plaque « CA » dans les environs du Cradat à des heures non ouvrables ? Une chose semble certaine : le fonctionnaire qui en a l’usage ne fréquente pas ce quartier plein d’étudiantes pour des raisons professionnelles. Même s’il utilise son véhicule de service pour tracer cette virgule dans son emploi du temps. Mais survient un hic. L’affaire, au fond, ne se limiterait qu’à la stricte sphère de sa vie privée s’il n’y avait pas cet élément. La voiture de l’Etat, destinée à aider le serviteur dudit Etat dans l’accomplissement de sa tâche. Et pas à autre chose, en principe. Ça c’est la théorie, diront certains, et pas à tort : la pratique nous montre bien que depuis longtemps, des détenteurs de « CA » se sont enhardis, prenant des libertés avec la réglementation.
« Les voitures immatriculées CA ne devraient fonctionner que pendant les heures de service, et être garées soit au Garage administratif, soit dans les garages des ministères, à l’exception des véhicules affectés à l’usage des directeurs généraux et des ministres », explique un expert du contentieux administratif approché par CT. Il précise tout de même que ces dispositions ne s’appliquent pas aux fonctionnaires en mission.
Maintenant, à moins de penser que bon nombre d’agents publics sont en mission tous les week-ends sur les routes de nos campagnes, il y a lieu de se poser des questions. La hiérarchie concernée ignore-t-elle que le sieur Untel joue les champions de rallye en fin de semaine en direction de différents villages de la République, au hasard des deuils, mariages coutumiers ou autres cérémonies traditionnelles ? La situation ne va pas sans problèmes, ni sans coûter de l’argent à l’Etat – c’est-à-dire aux contribuables, piétons pour la plupart. Griserie du pouvoir ou insouciance due au fait de manœuvrer une voiture de service ? Il semble que les pilotes de « CA » ne soient pas toujours des modèles de conduite. « Le contentieux des accidents causés par les CA est important », explique notre expert, également versé dans le contentieux des assurances. (Précision : « Ces véhicules ne sont pas assurés parce que dans le principe, l’Etat est son propre assureur ». Un autre juriste contacté à ce sujet confirme : « L’Etat est considéré comme solvable. Les particuliers s’assurent parce qu’ils sont présumés insolvables ».)
D’autres excès existent, davantage imputables aux administrations. « La réglementation est claire : un directeur de l’administration centrale ne peut disposer d’un véhicule d’une puissance supérieure à dix chevaux (…) Le souci, au moment où ces dispositions étaient prises, était à la fois de limiter les dépenses en carburant, mais aussi les charges relatives à l’entretien ». Que celui qui n’a jamais vu de directeur en grosse cylindrée lève le doigt. Des voitures de 13 chevaux et plus « tombent » sur des directeurs. Il y a bien quelqu’un pour passer la commande et attribuer les engins… Ultime astuce de certains responsables amateurs de discrétion : le changement de plaque. A en croire un haut fonctionnaire en service à Yaoundé, « beaucoup de CA sont reconverties en voitures banalisées, afin d’échapper à la vigilance des contrôles ».
Au prix que coûtent ces voitures et leur entretien, il est plus que temps de brandir un panneau « stop » aux mauvaises conduites. Le Premier ministre vient de prescrire le gel des acquisitions. C’est une raison supplémentaire de bien veiller sur le parc automobile actuel. Chacun peut parfaitement aller au Cradat en taxi.
Alliance NYOBIA