Dossiers fiscaux non-conformes, éligibilité complaisante, rétro commissions… sont autant de griefs avancés par les uns et les autres lors de la dernière session de l’aide publique à la presse privée.

C’est le forum 237 médias qui a été le premier à porter sur la place publique les dysfonctionnements qui ont émaillé la 9ème session de l’aide publique à la presse privée, tenue le 4 août dernier au ministère de la Communication (Mincom). Dans un message au vitriol adressé aux membres de la tribune de débats, Nestor Nga Etoga, directeur de la publication du journal Gestion et Perspectives, dénonce ce qu’il appelle «les combines et les petits arrangements à la commission d’attribution de l’aide publique.» A la suite du Dp de Gestion et Perspectives, radio Tiémeni Siantou, dans l’édition du journal de 12h diffusé vendredi dernier, annonce la formation d’un collectif des directeurs des organes de presse recalés lors de cette session qui aurait saisi le Premier ministre et le chef de l’Etat sur ces «combines.»

Sur les faits et les combines dénoncés par les uns et les autres, la commission d’attribution de l’aide publique à la presse privée, selon les déclarations des directeurs de certains organes de presse, a rejeté plusieurs dossiers pour la non-conformité de certaines pièces du dossier fiscal. «J'ai déposé un dossier de demande d'aide comme tout le monde. Malheureusement, il se trouve que la chance n'ait pas été de mon coté cette fois-ci ; la commission a rejeté mon dossier parce qu’on dit que mon dossier fiscal n’est pas conforme ; plusieurs autres dossiers ont été rejetés pour des motifs similaires», explique Thierry Ndong, directeur de la publication du journal Intégration.
Au ministère de la Communication, Janvier Mvoto Obounou, directeur du développement des médias privés et de la publicité, par ailleurs secrétaire exécutif de la commission nationale d’attribution de l’aide publique à la presse privée, minime les jérémiades des Dp et précise les conditions de traitement des dossiers soumis à la commission d’examen. «Notre travail à la direction est d’abord ; nous vérifions les divers éléments contenus dans les dossiers et nous préparons des fiches comportant les défauts éventuels des dossiers que nous remettons à chaque membre de la commission nationale», explique-t-il.

Conformité
Si le secrétaire exécutif avoue qu’au sein de la commission de vérification les services des Impôts et la Cnps ne sont pas représentés, il indique cependant que la conformité d’un dossier fiscal par exemple repose sur des détails extrêmement précis, et sur lesquels la commission ne transige pas. «Depuis deux, nous avons reçu des consignes strictes sur la rigueur dans le traitement et la vérification des dossiers pour l’aide à la presse privée. Pour ce qui concerne les pièces issues des administrations fiscales et de la Cnps, on s’assure qu’elles ont le même signataire ; quand ce n’est pas le cas, il y a un doute sur la conformité et même sur l’authenticité de ces documents», souligne Mvoto Obounou. Depuis lors, d’après lui, l’option gouvernementale consiste à soutenir uniquement ceux qui font de la communication leur activité principale.

«Les dossiers que nous recevons sont constitués de photocopies pour ce qui est des patentes ; mais on exige que ces patentes soient certifiées comme tous les autres éléments du dossier fiscal par le fisc. Mais pour le cas de certains, on a des patentes certifiées par des commissaires de police, ce qui n’est pas conforme, et tous les opérateurs économiques le savent», précise le secrétaire exécutif.
Pourtant, certains organes de presse à l’instar des hebdomadaires Diapason et Intégration ont suivi cette démarche. Leurs dossiers ont été signés au centre spécialisé des impôts des professions libérales de l’Omnisports par un inspecteur des Impôts. Pour ces deux dossiers tranche le directeur, le problème réside ailleurs. «On ne peut pas avoir une patente délivrée pour des prestations de services, relations publiques, négoce et édition et soumissionner pour l’aide à la presse, même si on a un certificat d’imposition en règle. Soit on est une entreprise de communications, soit on est un prestataire de services.»

Missions
Pour les Dp, «on ne peut vous délivrer un certificat d’imposition si vous avez une patente douteuse que les inspecteurs d’impôts ont certifiée.» Aussi excipent-ils des représailles liées au refus du versement des rétro-commissions aux responsables de la direction du développement des médias privés et de la publicité. «Ce sont des affabulations ; qu’ils constituent des dossiers en règle et ils seront éligibles», se défend Janvier Mvoto Obounou.
Au-delà de ces récriminations et des marchandages dont sont accusés les membres de la commission, les missions assignées à l’aide à la presse privée constituent actuellement un sujet de préoccupation. Selon l’arrêté du 23 septembre 2002, l’aide publique à la communication privée est octroyée aux médias, au secteur de la publicité, de la communication globale et aux organisations professionnelles, pour entre autres, l’acquisition des équipements professionnels, l’exploitation, et le renforcement des capacités professionnelles des ressources humaines. Mais la pratique renseigne sur une autre réalité. Les fonds reçus par la majorité des responsables d’organes de presse achèvent très souvent leur course dans le premier bistrot du coin ; ou servent à résoudre des problèmes autres que ceux liés au développement de l’entreprise.

A la question du suivi de l’utilisation de ces fonds, l’on assure au Mincom qu’un audit a été commandé cette année par les services du Premier ministre, avec pour objectif d’évaluer l’impact de l’aide sur le développement de la presse au Cameroun. Ses résultats permettront le relèvement quantitatif de l’enveloppe dont le mode de financement a déjà été pensé ; et l’amélioration qualitative des ressources humaines. L’on annonce aussi que la création d’un compte d’affectation spéciale de la presse privée dont le financement sera assuré par les recettes publicitaires est très avancée. La formule de financement devrait aussi connaître des améliorations. «La distribution de l’argent aux organes de presse va finir ; désormais on envisage de donner de répondre directement aux besoins d’équipements, d’exploitation et de renforcement des capacités des entreprises de presse.»
En attendant, les Dp recalés à l’aide à la presse exigent une confrontation des originaux avec les souches au centre spécialisé des impôts des professions libérales de l’Omnisports à Yaoundé.

Pierre Célestin Atangana