Un comité interministériel élargi à la société civile élabore des projets de textes dans la perspective de leur création.

La cinquième session de travaux du "comité de réflexion sur la modernisation de la sécurité sociale" au Cameroun, réuni à la salle des conférences du ministère du Travail et de la Sécurité sociale (Mintss), hier mercredi, 07 janvier 2009, est passé "aux choses plus sérieuses", ainsi que l'a souligné le président du comité et ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Robert Nkili. Sur la table des représentants des administrations publiques, du Groupement inter-patronal du Cameroun (Gicam), des syndicats, experts dont des universitaires de renom (Alain Didier Olinga, Paul Gérard Pougoué…), quatre projets de textes dont trois décrets et une loi cadre devant camper le décor et en dégager tous les cadrages.

Il s'agit notamment des projets de décret portant création, organisation et fonctionnement de la Caisse nationale des personnels de l'Etat (Cnpe), de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) et de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss). La séance de travail d'hier, aura été consacrée à l'examen du projet de décret sur la mise en place de la Cnpe. Constitué de 46 articles, il a été présenté par le président du sous comité, Marius Zanga (le représentant du Minfopra), aux membres de la commission qui en ont discuté article par article. Ce projet de décret vise l'harmonisation des régimes de sécurité sociale actuellement en vigueur dans l'administration publique camerounaise.

Ce projet de texte concerne notamment les fonctionnaires et assimilés, les agents de l'Etat régis par le code du travail, les personnels de l'armée, de la magistrature, les fonctionnaires de la Sûreté nationale, le personnel de l'administration pénitentiaire, du personnel de l'Assemblée nationale et des collectivités locales décentralisées. Sans concession bien que dans la convivialité, les débats ont porté autant sur les questions de forme que de fond. On a par exemple entendu des membres du comité des réserves sur la forme des futurs actes de création des différentes Caisses.

Divergences
Si certains pensent qu'il faut solliciter pour plus de légitimité, leur examen par l'Assemblée nationale, d'autres comme le directeur général de la Cnps et vice-président du comité, Alain Noël Olivier Mekulu, demande de ne s'en tenir qu'à la loi de 1999 sur la mise en place des établissements publics administratifs (Epa) qui ne peuvent être créés que par décret. Pour sa part, Robert Nkili estime que les deux cas sont possibles. Il adosse son propos sur la teneur de la convention de l'institution faîtière internationale en la matière: Cipres.
Autre point ayant suscité un assez vif débat, la constitution du conseil d'administration de même que le nombre de membres. Là également, entre la loi nationale et les conventions internationales, le comité, à l'unanimité, a fait le choix de la proposition des 16 membres que suggère le Cipres, sous l'éclairage de Paul Gérard Pougoué.

Le système de sécurité sociale au Cameroun jugé en retard par rapport aux pays de même niveau, a fait l'objet d'un audit d'experts venus du Sénégal par exemple. Il lui faut donc rattraper le temps perdu et surtout offrir les prestations maladies, soins et chômage que ne couvre pas la Cnps.
Cette démarche vise à assurer une sécurité sociale aux 90% de Camerounais en marge de l'actuel système. Un challenge qu'il est possible d'atteindre si les résultats des travaux ne subissent pas le destin de ceux du comité de pilotage de la réforme de la sécurité sociale mis en place entre 1998 et 2002. Mais avant, le comité doit avoir élaboré ses projets de textes avant la fin du mois de janvier sous l'œil bienveillant de Léon Noah Manga, le chef du secrétariat technique.

Léger Ntiga